Zijob - Conditions d'Utilisation

Toute personne se connectant directement ou indirectement (via un autre site ou un système automatisé) au site doit respecter les conditions générales d'utilisation ou quitter immédiatement le site. La consultation et l'utilisation de ce service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Zijob se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par la diffusion, sur le site de la nouvelle version des Conditions Générales.

1. Objet

Zijob est un site internet dont la vocation est de permettre d'une part à des candidats (ci-après désigné par " Candidat ") de trouver un emploi et de déposer leur CV, d'autre part à des recruteurs (ci-après désigné par "Recruteur " ) de déposer une offre d'emploi dans les secteurs privé et public.
On désigne par :

Recruteur,une personne morale (entreprise, administration, collectivité, fédération, association) qui met en ligne une offre d'emploi pour son compte ou pour le compte d'un tiers.

Candidat, une personne physique (un particulier) qui consulte les offres d'emploi ou de services et peut éventuellement soumettre sa candidature. Le Candidat a aussi la possibilité de déposer son CV dans la CVthèque.

Utilisateur, l'ensemble des visiteurs du site qui s'y connectent de manière directe ou indirecte notamment les Candidats et les Recruteurs.

Annonce, l'offre d'emploi rédigée par le Recruteur à destination du Candidat. L'Annonce est écrite en français et doit effectivement correspondre à un poste à pourvoir.

Candidature, la réponse d'un Candidat à l'Annonce d'un Recruteur. Une Candidature doit correspondre à un réel intérêt du Candidat à pourvoir l'offre.
Zijob permet donc la mise en relation des Recruteurs qui déposent des Annonces d'emploi avec des Candidats à la recherche d'un emploi. Le Candidat a la possibilité de postuler à une offre d'un ou plusieurs Recruteurs en déposant sa Candidature.

2. Inscription et Accès

Le site Zijob est exclusivement réservé aux Candidats et aux Recruteurs ayant juridiquement la capacité de contracter et/ou de travailler en droit français, notamment au regard de l'âge minimal d'accès au travail.

Zijob est constitué d'un espace public et d'un espace privé. L'espace Public est accessible sans compte alors qu'il est nécessaire de créer un compte pour accéder à l'espace privé du site.

L'inscription sur le site est gratuite et, elle est exclusivement réservée aux Recruteurs. Ceux-ci ont l'obligation de créer un compte pour publier leurs annonces ou celles d'un tiers. La publication d'annonce et l'accès à la CVthèque sont gratuits.

Les Candidats n'ont pas besoin de s'inscrire pour poser leur candidature. Un formulaire de candidature est disponible sur chaque annonce et permet au Candidat de répondre à la candidature.

3. Contenu

Le Candidat s'engage à répondre aux Annonces des Recruteurs de manière claire, sincère et honnête. Il s'engage notamment à ne fournir que des éléments (lettre de candidature ou CV) dont l'intégralité des informations est vraie et vérifiable.

Zijob n'effectue aucun contrôle sur la qualité du Candidat ni sur la qualité des informations qu'il transmet. Zijob ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes et contentieux pouvant subvenir à ce niveau. A ce titre le Recruteur s'engage à dégager Zijob de toute responsabilité si les informations fournies par un candidat sont fausses ou trompeuses.
Le Recruteur s'engage à rédiger ses annonces de manière claire, précise, sincère et honnête. L'Annonce ne doit comporter que des éléments vrais et vérifiables et être en stricte conformité avec le droit français notamment vis-à-vis des lois et des réglementations sur la discrimination à l'embauche. Zijob a mis spécialement en ligne une rubrique dédiée pour conseiller et informer les recruteurs de la réglementation en vigueur : Règles de Rédaction

Zijob effectue une modération des Annonces des Recruteurs avant la publication sur le site afin de proposer un contenu de qualité et le plus possible en accord avec les réglementations et les droits en vigueur. Cette modération n'est effectuée qu'à titre indicatif et seuls les Recruteurs sont responsables du contenu de leurs Annonces.

Zijob ne peut en aucun cas juger de l'existence, de la nature, de la qualité des Annonces et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou contentieux à ce niveau. A ce titre, le Candidat s'engage à dégager Zijob de toute responsabilité si les informations fournies par un Recruteur sont fausses ou trompeuses.
Les annonces et les propos diffusés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs qui s'engagent à relever et garantir eFounders SA ainsi que ses actionnaires à l'occasion de tout contentieux pouvant survenir par leur fait.

Zijob agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur, pour la distribution et publication en ligne d'informations soumises par des Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer à l'avance les messages ou informations et n'est pas tenu de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les Utilisateurs. En cas de notification par un Utilisateur d'un message dont il est allégué qu'il ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation, Zijob peut vérifier l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il doit supprimer ou demander la suppression dudit message. Zijob n'engage pas sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation de telles opérations.
Zijob se réserve le droit exclusif et de refuser sans notice ou préavis certains contenus mis en ligne par les Utilisateurs à n'importe quel moment.
Zijob se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au service du Site à l'Utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit du site Zijob, les présentes CGU ou les réglementations en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit Utilisateur.
Zijob protège le contenu de son site et de ses bases de données, il est donc formellement interdit de :
- extraire , par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
- réutiliser , par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu'elle qu'en soit la forme,
De manière générale, en tant qu'Utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur affichage. Il est donc formellement interdit de :
- afficher un contenu qui fait l'objet d'un droit d'auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d'auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d'auteur de l'afficher ;
- afficher une contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle (marque ou logo par exemple) sans que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que son propriétaire vous ait donné son accord express.
- afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l'accord du propriétaire à cet effet ;
- afficher des informations qui portent atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d'autrui ;
- afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l'égard des tiers ;
- afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d'affaires ; afficher des "chain-letters" ou des ventes pyramidales ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.

4. Responsabilités

Les Candidats et les Recruteurs sont responsables les uns vis-à-vis des autres des engagements qu'ils souscrivent entre eux.
Ainsi, le Recruteur est seul responsable du contenu de son annonce ainsi que la réalisation des conditions proposées notamment en matière de rémunération. De la même manière, le Candidat est seul responsable à l'égard du Recruteur de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la réalisation ou non de la prestation ou du travail convenu et de sa qualité.
L'éditeur du site Zijob n'intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs du site. Le site Zijob ne garantit pas un nombre minimum de contacts au Recruteur et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant. De la même manière, Zijob ne garantit pas au Candidat une suite, qu'elle soit favorable ou défavorable, à sa ou ses Candidatures.
Zijob n'intervient ni dans le processus de recrutement, ni dans le paiement du prix de la prestation ou du salaire, ni dans l'exécution de la prestation ou du travail. Zijob ne saurait donc engager sa responsabilité du fait de la bonne fin de la transaction, de l'honnêteté ou de la capacité financière des Utilisateurs.
En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs du site Zijob reconnaissent sans réserve que Zijob n'a aucune obligation de résultat relativement aux Annonces postées sur le site par les Recruteurs, pas plus que relativement aux Candidatures faites par des Candidats sur les Annonces postées sur le site.
Zijob ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès Internet et n'est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l'utilisation du site.
Zijob ou ses directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l'utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Zijob ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.
En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, la responsabilité de Zijob et de ses fournisseurs, envers tous membre ou Utilisateur ou tout autre tiers, est limitée à 150 EUR.

5. Données Personnelles

L'expression "Données personnelles" désigne l'ensemble des informations (Texte, Image, Sons, Vidéos) que l'Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, lors du dépôt de son CV, ou lors d'une réponse à une offre d'emploi (Candidature), dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Zijob.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) qui est en cours de dépôt.

Relativement à cette loi, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut notamment exiger que ses données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées, ou effacées lorsque les données le concernant sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est prohibée.
Afin de permettre à Zijob d'utiliser ces informations qui vous sont personnelles, vous concédez expressément à Zijob, une licence non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, irrévocable, gratuite et cessible aux tiers, afin d'exercer les droits d'auteur, les droits liés aux marques, les droits de divulgation et les droits liés aux bases de données que vous possédez concernant ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir afin que nous puissions vous offrir nos services. Vous renoncez également à tout droit moral que vous possédez eu égard à vos informations personnelles que vous nous avez transmises, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi.
Zijob et les autres Utilisateurs n'autorisent pas les spams ou autres messages commerciaux non sollicités. C'est pourquoi vous ne pourrez pas ajouter à vos listes de mailing (e-mail ou courrier ordinaire) un Utilisateur sans son consentement express préalable et écrit et sans notification claire, même si cet Utilisateur est entré en contact avec vous. Vous pouvez signaler les spams via notre formulaire de contact.

6. Indemnités

L'Utilisateur ou le membre accepte de défendre et d'indemniser eFounders SA (y compris pour les frais raisonnables d'avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d'une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou "présentation sous un jour trompeur", droit de publicité.

eFounders SA a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.

7. Relation entre les Parties

Zijob et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent donc aucun lien de subordination, d'agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre eFounders SA d'une part et l'Utilisateur ou le membre d'autre part.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de commerce de Bruxelles.

Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur.

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